au 04 juillet 2014 : aucune réponse
au 04 août 2014 : toujours aucune réponse du Maire de Saint-Michel sur ce sujet portant très important
au 23 août 2014 : nous attendons impatiemment la réponse du Maire et nous risquons d'attendre longtemps sa décision ! car il n'arrivera pas à se prononcer !!!!.....
le 08 septembre 2014, soit quatres mois après l'envoi de nos inquiètudes pour Saint-Michel, Monsieur le Maire n'a pas encore eu le temps de nous répondre : il faut dire qu'il est fort occupé par des sujets sérieux !
le 27 octobre 2014, déjà 5 mois se sont écoulés et notre pauvre Maire débordé par les affaires et les multiples fonctions qu'il cumule ne lui ont pas permis de répondre à notre banale préoccupation sur le triste sort de Saint-Michel en cas de rupture du barrage, mais des sujets bien plus importants pour la vie de la commune sont bien abordés ! Nous sommes donc heureux d'avoir un personnage aussi efficace.
Le 26 novembre 2014 : pas de manifestation du Maire après 6 mois et décision d'un courrier de relance dans le chapitre : questions.
Réponse
Préfet de l'Aisne
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
M Patrice Delaveaud Laon, le 21 jan.2013
Monsieur,
Par un courrier du 13 décembre 2012, vous attirez mon attention sur le projet de construction d'un barrage de surstockoage des inondations sur la commune de Saint-Michel.
Il s'agit en effet d'un barrage au sens de l'article R.214-22 du code de l'environnement car sa vocation est de retenir l'eau de la rivière et que, dans cet objectif, il doit être construit perpendiculèrement à l'axe principal de la vallée. Il ne s'agit pas d'une digue au sens où vous l'entendez en vous basant sur l'article suivant du code de l'environnement. Les obligations réglementaires en matière d'étude de danger sont différentes entre barrage et digue puisque, dans le premier cas, le classement se fait par rapport aux seuls critères physiques de l'ouvrage et de la retenue sans tenir compte de la population protégée exprimée en nombre d'habitants.
Cependant, votre remarque relative à la proximité d'habitations a déjà été relevée au cours de la préparation du dossier de demande d'autorisation et j'ai donc demandé à l'Entente Oise-Aisne, maître d'ouvrage du projet, de réaliser une étude de danger ainsi que l'article R.214-14 du code de l'environnement m'y autorise. Cette étude et en cours de réalisation et sera jointe au dossier d'enquète publique afin que chacun puisse en avoir connaissance.
Par ailleurs, la question de la sécurité de cet ouvrage fait l'objet de plusieurs analyses complémentaires de la part du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement de Picardie et de la part de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) afin de prendre toutes les garanties quant à la conception, la réalisation et l'entretien de ce futur ouvrage si le projet aboutit.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Préfet de L'Aisne,
Pierre Bayle
Réponse du Préfet par courrier du 7 octobre 2010
Par courrier en date du 2 septembre dernier, vous me transmettez une note du comité de défense des berges du petit Gland en réaction aux réponses que vous a apportées l'entente Oise-Aisne sur le projet d'aménagement d'une aire de ralentissement des crues à Saint-Michel.
La préventin des risques inondations, comme de tous les risques naturels et technologiques, constitue une priorité gouvernementale au regard de la sécurité des personnes et des biens, et des lourds impacts financiers des dégats causés. Des événements récents sur le territoire métropilitain le rappellent ; les crues de 1993, 1995, 2003 sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise doivent demeurer en mémoire.
Cependant, j'entends bien qu'en dépit des rencontres d'échanges que la Sous-Préfète de Vervins a organisées, vos préoccupations demeurent fortes qaund aux conséquences qu'aurait un tel projet. Aussi, je demande au maire de saint-Michel et au conseiller général du canton d'Hirson d'organiser une réunion d'information de la population, avant même le dépôt éventuel d'une demande d'autorisation par l'entente Oise-Aisne.
Je serai naturellement d'une grande vigilance lors des différentes étapes de l'instruction de ce dossier, qui, je le souligne, n'est pas à ce jour déposé, donc n'est pas connu dans le détail de ses différents aspects. Dans un premier temps, les services de l'Etat procéderont à l'analyse du dossier et en vérifieront la qualité ; ensuite, une commission désignée par le président du tribunal administratif d'Amiens conduira l'enquête publique ; enfin, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sera consulté pour avis par mes soins.
A l'achèvement de cette procédure il m'appartiendra, au nom de l'Etat, de faire la part entre les avantages et les inconvénients éventuels du projet, d'accorder éventuellement l'autorisation de travaux, d'en déclarer l'utilité publique en veillant à une compensation équitable d'éventuels désagréments ; en aucun cas il ne sera admis d'accroître un quelconque risque pour la population ni en aval ni en amont de l'ouvrage.
Souhaitant avoir contribué à votre information et répondu, au moins partiellement, à vos préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Préfet de l'Aisne,
Pierre Bayle
