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Et Natura 2000
Quand faites vous ?, certes vous vous en moquez également
et bien, pas de chance, car nous en faisons notre troisième argument de poids.
Le réseau Européen Natura 2000 constitue la base écologique d'un système global de protection de l'environnement décliné en deux thèmes, à savoir :
-par la directive " Habitats Faune et Flore" qui prévoit la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
-par la directive "Oiseaux" qui prévoit la protection des espèces d'oiseaux rares et menacés.
La première est appelée Z S C (zone spéciale de conservation)
La seconde en Z P S (zone de Protection spéciale)
Le Réseau Natura 2000 a pour objectif premier de contribuer à lutter contre l'érosion de la biodiversité sur le territoire. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Ils sont nécessaires à la préservation de leur richesse et leur identité.
Rappel de la zone Natura 2000
Par arrêté du 06 avril 2006, la forêt de Thiérache d'Hirson et de Saint-Michel a été classée en site Natura 2000 au titre de la conservation des oiseaux sauvages et par la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) au titre du réseau écologique Européen Natura 2000.
La directive "oiseauxx" 2009-147-CE propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages, elle vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire.
L'article R 411-8 du code de l'environnement, modifié par le décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 -art.3 nous indique :
Lorqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article
L. 411 -1, menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département les dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 sont délivrées par le Ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : prélèvement, capture, altération ou dégradation du milieu particulier à l'espèce.
L'article L 411-1 du même code spécifie :
Lorsqu'un intérêt sientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intéret géologique, d'habitars naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leur habitat, sont interdits : la destruction, l'altération ou la dégradation de ces espèces naturelles.
L'article R 411-15 complète la panoplie d'arguments :
Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R 411-1, le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses où tout autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ses biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.
Si le périmètre d'origine de la zone Natura 2000 englobait l'emplacement du barrage, celui-ci fut déplacé volontairement très tôt pour écarter toute difficulté propre à l'édification de cet ouvrage. Mais le nouveau tracé repoussé laisse tout de même le cours d'eau et la vallée inclus dans le périmètre : les tricheurs n'ont pas été assez prudent pour repousser largement la zone interdite.
Le fait de réaliser un barrage barrant la rivière avec l'intention de retenir l'eau, implique l'inondation en aval de terres justement situées en zone Natura 2000 et tombe de ce fait en plein territoire "protégé".
Ce qui implique :
Le projet de barrage doit donc faire l'objet d'une évaluation de son incidence 'comme le prévoit le réglement' pour prévenir d'éventuels dommages aux milieux remarquables : il s'agit donc de vérifier s'il n'existe pas d'autres solutions de substitution et si cette édification ne porte pas atteinte aux habitats et espèces présents sur le site.
Or, nous avons fait connaître d'autres méthodes alternatives et plus douces qui peuvent se substituer allégrement à ce projet, et qui sont loin d'avoir le coût démesuré prévu. D'autre part, notre vallée fait déjà grandement office de réservoir naturel, sans qu'il soit nécessaire d'en rajouter, par exemple :
- la lutte contre le ruissellement
- l'utilisation des étangs existants
- un lieu plus approprié au stockage
- des retenues en cascade plus faibles
Les 2 plantes protégées ( la gagée des bois et la dorine à feuille alternée) complété par les poissons ( la lamproie de planer et la loche de rivière) sans oublier la mulette épaisse ; les tritons et grenouilles présentes dans les mares proches de la rive,- tous situés dans le périmètre- immédiat. Sans compter sur l'inventaire réalisé dans la vallée sur toutes les espèces d'oiseaux protégés et les autres plantes patrimoniales et faisons donc valoir que ce projet fera l'objet d'incidences non négligeables sur le milieu naturel et porter atteinte de manière significative à l'intégrité du site Natura 2000 et sur les conséquenses prévisibles des travaux envisagés : modifier, entraver, perturber la libre circulation des espèces sauvages installées dans le milieu,asphyxier le sol par recouvrement de limons et du fond du lit de la rivière compromettant ainsi la vie de certaines espèces protégées totalement allergiques à ce milieu stagnant : la Gagée des bois et la Moule d'eau douce aux premières loges, et les premières victimes dont les responsables écologiques sont parfaitement conscients.
Dans ces circonstances, qui va oser braver la loi ?.
Cette évaluation des incidences doit passer par un Comité de Pilotage -appelé COPIL- composé de tous les acteurs concernés (associations d'écologistes naturellement) et châpeauté par le Préfet.
La panoplie d'arguments de défense du patrimoine écologique existant dans notre vallée ne fait plus aucun doute sur les multiples recours dont nous avons déjà fait état à plusieurs reprises, et notre seul combat sera de faire respecter scrupuleusement la loi et rien d'autre.
Les principaux atouts dont nous disposons actuellement pour notre défense sont répartis dans trois domaines particuliers, à savoir :
-Respect de la Sécurité publique -Respect du patrimoine écologique
-Respect des principes de Natura 2000
L'éventail de lois et décrets mis à notre disposition est un formidable outil de travail qui constitue l'essentiel de notre bataille, elle doit nous permettre d'argumenter dans toutes les directions afin de mettre à mal l'idée lumineuse d'un groupuscule d'individus prétentieux et dominateurs qui n'ont aucune espèce de considération de la pensée du corvéable contribuable.
Elle vise exclusivement à faire respecter la législation existente en matière de protection de la nature, à ne pas dénaturer notre paysage et à imposer un minimum de considération à notre bel environnement pour pérénniser auprès des générations futures l'immense et exceptionnel patrimoine écologique de notre vallée, dont personne ne se hasarde à contredire, au niveau Régional, l'exeptionnel et rare potentiel détenu dans notre belle région Thiérachienne reléguée éternellement aux oubliettes et considérée au second plan par nos élus locaux.
Version 1 du 15 mai 2014
